NOUVEAUTÉ 2024 !
Depuis le 28 décembre 2023, l’administration fiscale exige que le numéro de registre national (ou BCE pour les entreprises) figure sur les attestations fiscales (Obligation SPF Finances – art 323/3 CIR92). Sans cela, la déductibilité ne sera plus accordée.
Vous devrez obligatoirement l’indiquer dans le champ communication lorsque vous effectuez votre don par virement bancaire.
=> Pour les particuliers, ce numéro se compose de 11 chiffres et se trouve au dos de la carte d’identité belge.
=> Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui se compose de 10 chiffres.
Vous avez déjà effectué un don en faveur de notre association en 2024 sans nous communiquer votre numéro national ?
Aucun problème, vous pouvez assurer de la déductibilité de votre don en nous le communiquant par mail à secrétariat@hvfe.be .
En vertu du Règlement général de la protection des données, nous ne communiquerons jamais ces numéros à des tiers sans votre consentement.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à secretariat@hvfe.be ou par téléphone au 071/46 18 08.
Pour rappel, si le montant de vos dons cumulés annuellement atteint ou dépasse 40 €, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 45 %.
INFO IMPORTANTE : ATTESTATIONS FISCALES ET MENTION DU NUMÉRO DE REGISTRE NATIONAL
NOUVEAUTÉ 2024 !
Depuis le 28 décembre 2023, l’administration fiscale exige que le numéro de registre national (ou BCE pour les entreprises) figure sur les attestations fiscales (Obligation SPF Finances – art 323/3 CIR92). Sans cela, la déductibilité ne sera plus accordée.
Vous devrez obligatoirement l’indiquer dans le champ communication lorsque vous effectuez votre don par virement bancaire.
=> Pour les particuliers, ce numéro se compose de 11 chiffres et se trouve au dos de la carte d’identité belge.
=> Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui se compose de 10 chiffres.
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Aucun problème, vous pouvez assurer de la déductibilité de votre don en nous le communiquant par mail à secrétariat@hvfe.be .
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Pour rappel, si le montant de vos dons cumulés annuellement atteint ou dépasse 40 €, vous bénéficierez d’une réduction fiscale de 45 %.